Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne est l'organisme de surveillance des droits de la personne à l'échelon fédéral. Nous contribuons à faire en sorte que chaque personne au Canada soit traitée équitablement. Nous sommes indépendants du gouvernement et agissons pour les Canadiens et Canadiennes. Nous représentons l'intérêt public et demandons des comptes au gouvernement du Canada quant aux enjeux de droits de la personne.

La Commission a la responsabilité d'appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne visant à protéger la population canadienne contre la discrimination fondée sur des motifs tels que la race, le sexe et la déficience. En vertu de la Loi, la Commission reçoit les plaintes relatives aux droits de la personne et travaille avec le plaignant et le mis en cause afin de résoudre les différends par la médiation.

La Commission est aussi responsable de l’application de la Loi canadienne sur l'accessibilité, de la Loi sur l'équité en matière d’emploi et de la Loi sur l’équité salariale.

Commissaire à l'accessibilité et Unité de l'accessibilité

Notre mandat

Le commissaire à l'accessibilité est responsable d’appliquer (vérifie que les organismes respectent) la Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité. Il traitera également certaines plaintes en matière d'accessibilité.

Le commissaire à l'accessibilité est membre de la Commission canadienne des droits de la personne. L'Unité de l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne appuie son travail.

Nous collaborons avec nos partenaires pour atteindre l'objectif d'un Canada sans obstacle mis de l'avant dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Notre vision

Notre vision est une société où tout le monde prône l'accessibilité et en bénéficie, et où les personnes handicapées se sentent bienvenues, sont incluses et peuvent pleinement participer.

Date modifiée: