Sommaire de la Loi

La Loi canadienne sur l'accessibilité est une loi fédérale qui vise à trouver, éliminer et prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Le gouvernement fédéral a adopté la Loi en 2019. L'objectif de la Loi est de créer un Canada sans obstacle d'ici 2040.

De nombreuses personnes et organisations gouvernementales travaillent de concert pour que soient mis en oeuvre la loi et les règlements qui en découlent. Chacune a un rôle et des responsabilités qui lui sont propres. Le commissaire à l’accessibilité est responsable d’appliquer (vérifier que les organismes respectent) la Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité.

La Loi s'applique au gouvernement fédéral et aux organismes qui sont réglementés sous réglementation fédérale . Cela inclut les ministères fédéraux et les entreprises privées qui travaillent dans certains domaines comme les banques, les transporteurs aériens et les compagnies de téléphone.

La Loi appelle ses organismes les « entités réglementées ». 

La Loi exige que ces organismes consultent les personnes handicapées et publient des plans sur l'accessibilité, des processus de rétroaction et des rapports d'étape. Les organismes doivent aviser le commissaire à l’accessibilité lorsqu’elles publient ces documents. Le Règlement canadien sur l'accessibilité donne des détails au sujet des exigences de la loi.

Le commissaire à l’accessibilité développe des outils pour aider les organismes à respecter leurs obligations. Ces outils seront disponibles sur notre site Web. Le gouvernement du Canada développe également des guides et des gabarits à l’intention des organismes.

  • Plans sur l'accessibilité

    Ces plans expliquent comment les organismes trouvent, éliminent et préviennent les obstacles. Les organismes doivent consulter les personnes handicapées lorsqu'ils préparent leurs plans sur l'accessibilité. Ils doivent également tenir compte des principes de la Loi.

  • Processus de rétroaction

    Ces processus expliquent comment les organismes reçoivent et traitent la rétroaction concernant :

    • la manière dont ils suivent leurs plans sur l'accessibilité
    • les obstacles auxquels les employés et les autres personnes se heurtent lorsqu'ils font affaire avec les organismes.
  • Rapports d'étape

    Ces rapports expliquent :

    • comment les organismes mettent en œuvre leurs plans sur l'accessibilité
    • la rétroaction reçue par les organismes et la manière dont ils l'ont traité.

    Les organismes doivent consulter les personnes handicapées lorsqu'ils préparent leurs rapports d'étape.

Apprenez-en davantage sur les organismes qui appliquent la Loi.

Qu’est-ce qu’un handicap?

La Loi définit un handicap comme une déficience ou une limitation fonctionnelle qui, lorsqu'elle interagit avec un obstacle, nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société. Il existe de nombreux types de handicaps, notamment :

  • physiques / mobilité
  • sensoriels
  • intellectuels / de développement
  • cognitifs
  • d'apprentissage
  • communication
  • santé mentale

La plupart des gens auront un handicap un jour ou l'autre dans leur vie. Les gens peuvent avoir plus d'un handicap.

Les handicaps peuvent être visibles ou invisibles. Vous ne devez jamais supposer qu'une personne a un handicap ou qu'elle n'en a pas. Les handicaps peuvent être temporaires ou permanents. Ils peuvent aussi être épisodiques, ce qui veut dire qu'ils évoluent avec le temps. Les personnes peuvent avoir un handicap dès leur naissance ou le développer à la suite d'une maladie ou d'une blessure.

Les gens vivent avec leur handicap de différentes manières. Chaque personne handicapée est unique. La communauté des personnes handicapées est diverse.

Il existe différents modèles du handicap :

  • Le modèle médical met l'accent sur l'étiquetage et la résolution des symptômes des personnes.
  • Le modèle social met l'accent sur l'élimination des obstacles dans la société qui excluent les personnes handicapées.
  • Le modèle des droits de la personne met l'accent sur la protection et la promotion des droits de la personne. L'accessibilité est un de ces droits.

Qu’est-ce qu’un obstacle?

Un obstacle est tout ce qui empêche les personnes handicapées de participer pleinement et de manière égale dans la société. Il existe de nombreux types d'obstacles. Par exemple, les obstacles peuvent être liés aux :

  • espaces physiques
  • communications
  • technologies
  • politiques, aux programmes et aux services
  • attitudes

La Loi canadienne sur l'accessibilité se concentre sur les obstacles dans certains domaines.

L'accessibilité bénéficie à tout le monde

De nombreux obstacles qui nuisent aux personnes handicapées peuvent aussi nuire à d'autres personnes. Tout le monde en profite lorsqu'on améliore l'accessibilité. Par exemple:

  • Les rampes d'accès aident les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant. Elles aident également les personnes qui se déplacent avec des poussettes ou des bagages.
  • Un langage clair et simple aide les personnes qui ont une déficience intellectuelle. Il aide également les personnes qui apprennent une nouvelle langue ou matière.
  • Les sous-titres à la télévision aident les personnes sourdes. Ils aident également les gens qui regarder la télévision dans les endroits bruyants comme les aéroports.

La Loi canadienne sur l'accessibilité profitera à tout le monde au Canada en éliminant et en prévenant les obstacles.

Date modifiée: