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Pour toute question sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, vous pouvez communiquer avec nous à Info.Com@chrc-ccdp.gc.ca

Nous mettrons en œuvre un processus de plainte simplifié et amélioré dès que la règlementation en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité entrera en vigueur. D’ici là, le processus actuel pour déposer une plainte à la Commission s’applique toujours.

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