Éliminer les obstacles

La Loi canadienne sur l’accessibilité est une loi fédérale qui vise à trouver, éliminer et prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Un obstacle est tout ce qui empêche les personnes handicapées de participer pleinement et de manière égale dans à la société. L’objectif de la Loi est de créer un Canada sans obstacle. La Loi s’applique au gouvernement fédéral et aux organismes réglementés par le gouvernement fédéral.

Les plans sur l’accessibilité, la rétroaction et les rapports

Les organismes doivent créer des plans sur l’accessibilité, des processus de rétroaction et des rapports d’étape.

• Les plans sur l’accessibilité
  Les plans sur l’accessibilité expliquent comment les organismes trouvent, éliminent et préviennent les obstacles. Les organismes doivent consulter les personnes handicapées lors de la préparation de leurs plans sur l’accessibilité. Ils doivent également tenir compte des principes de la Loi. Apprenez-en davantage sur la façon de préparer un plan sur l’accessibilité.
• La rétroaction
  Les organismes doivent mettre en place un moyen de recevoir et de traiter la rétroaction sur l’accessibilité. Il s’agit notamment d’une rétroaction sur la manière dont ils suivent leurs plans sur l’accessibilité. Il s’agit également d’une rétroaction sur les obstacles auxquels les employés et le public se sont heurtés lorsqu’ils ont fait affaire avec l’organisme.
• Les rapports d’étape
  Les rapports d’étape expliquent comment les organismes mettent en œuvre leurs plans sur l’accessibilité. Les organismes doivent consulter les personnes handicapées lors de la préparation de leurs rapports d’étape.

Les règlements

Trois règlements indiqueront aux organismes comment et quand publier leurs plans sur l’accessibilité, leurs processus de rétroaction et leurs rapports d’étape. Apprenez-en plus sur ces règlements.

Les plaintes

À l’avenir, les gens pourront déposer des plaintes auprès du commissaire à l’accessibilité s’ils ont subi un tort parce qu’un organisme n’a pas respecté la Loi ou le Règlement canadien sur l’accessibilité. Le commissaire pourra enquêter sur les plaintes, ordonner aux organismes de respecter la Loi et le Règlement et ordonner aux organismes de payer (dédommager) les gens pour le tort qu’ils ont subi.

Le système de plaintes du commissaire à l’accessibilité n’est pas encore disponible. Pour l’instant, les personnes handicapées peuvent continuer à déposer des plaintes auprès de :

• la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour la discrimination.
• l'Office des transports du Canada (OTC) pour les obstacles dans le système de transport fédéral.
• le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour les obstacles à la radiodiffusion ou aux télécommunications.

Les normes d’accessibilité

Le gouvernement peut adopter des règlements qui fixent des normes d’accessibilité dans différents domaines (exemple : l’emploi ou les communications).

Un organisme appelé Normes d'accessibilité Canada (NAC) élabore des normes d’accessibilité. Cet organisme pourrait recommander au gouvernement de transformer ces normes en règlements.Les organismes ne sont pas obligés de respecter les normes d’accessibilité tant et aussi longtemps que le gouvernement ne les transforme pas en règlement.

Normes d’accessibilité Canada a commencé à travailler sur des normes pour le langage clair, les espaces extérieurs, les sorties de secours et l’emploi.