À notre sujet

Notre mandat

Le Bureau du commissaire à l'accessibilité a pour mandat d'aider les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale à transformer le Canada en un pays exempt d’obstacles grâce à une approche proactive permettant de reconnaître et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité ainsi que de prévenir de nouveaux obstacles. La Commission devra mettre en œuvre et appliquer la Loi canadienne sur l’accessibilité.  

La Commission appliquera la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi que ses règlements en collaboration avec les personnes handicapées et les organisations qui les représentent, selon le principe « rien sans nous ».

Nos activités

En tant qu'organisme responsable de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Commission visera les deux principaux objectifs suivants : 

  • des mesures proactives de mise en œuvre de la Loi et de promotion de la conformité à la Loi;
  • le traitement des plaintes relatives à l’accessibilité.

La Commission sera également responsable :

  • d’utiliser les données sur l’accessibilité pour cerner les nouveaux enjeux et les possibilités d’améliorer l’accessibilité;   
  • de mobiliser les intervenants concernés par les handicaps et d’autres organismes détenant le pouvoir d’améliorer l’accessibilité afin de mettre en œuvre la Loi de manière cohérente et efficace;
  • de rédiger des rapports sur l’accessibilité, y compris le rapport annuel que la personne occupant la fonction de commissaire à l’accessibilité doit soumettre au ministre de la Justice et à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. 

Les personnes vouées à l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité établit le Bureau du commissaire à l’accessibilité, cette personne étant nommée membre à temps plein de la Commission canadienne des droits de la personne. Une fois nommée par le gouverneur en conseil, la personne occupant la fonction de commissaire à l’accessibilité devra exécuter la portion du mandat de la Commission qui porte sur l’accessibilité et appliquer la Loi.

La Commission s'active pour créer le Bureau du commissaire à l'accessibilité.

Date modifiée: