Principes de la Loi

La Loi canadienne sur l’accessibilité est une loi fédérale qui vise à trouver, éliminer et prévenir les obstacles auxquelles sont confrontées les personnes handicapées. La Loi s’applique au gouvernement fédéral et aux organismes réglementés par le gouvernement fédéral.

La Loi canadienne sur l'accessibilité repose sur les principes ci-dessous. Les organismes doivent tenir compte de ces principes lors de la préparation de leurs plans sur l'accessibilité.

Dignité

Toute personne a le droit d'être traitée avec dignité.

Égalité des chances

Toute personne a le droit à l'égalité des chances d'épanouissement.

Accès exempt d'obstacles

Toute personne a le droit à une participation pleine et égale dans la société sans se heurter à des obstacles.

Décisions

Toute personne a le droit d'avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elle-même, avec ou sans aide.

Lois, politiques et programmes

Les lois, les politiques, les programmes, les services et les structures doivent tenir compte :

  • des handicaps des personnes
  • des différentes façons dont les personnes interagissent avec leurs environnements
  • des différents types de discrimination et de marginalisation qui se chevauchent auxquels les personnes sont confrontées.

Participation

Les personnes handicapées doivent participer à l'élaboration et à la conception des lois, des politiques, des programmes, des services et des structures.

Niveau d'accessibilité le plus élevé

Les normes et les règlements en matière d'accessibilité doivent viser le niveau d'accessibilité le plus élevé.

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