À propos de l'accessibilité

Protection des droits de la personne

Il y a plus de six millions de personnes handicapées au Canada. De nombreuses lois protègent leur droit à l’égalité. Par exemple :

• La Charte canadienne des droits et libertés
• La Loi canadienne sur les droits de la personne
• Les lois sur les droits de la personne dans toutes les provinces et territoires

Ces lois rendent illégale toute discrimination à l’encontre d’une personne en raison de son handicap. On parle de discrimination lorsqu’une personne ou un organisme réserve un mauvais traitement à quelqu’un qui est membre d’un certain groupe. La discrimination à l’encontre des personnes handicapées est appelée le capacitisme.

Les personnes peuvent subir différents types de discrimination qui s’additionnent et se chevauchent. C’est ce qu’on appelle l’intersectionnalité. Par exemple, une femme noire qui se déplace en fauteuil roulant peut subir à la fois du capacitisme, du racisme et du sexisme.

L’égalité ne signifie pas traiter tout le monde de la même façon. Parfois, nous devons traiter les gens différemment pour leur donner un accès égal aux mêmes chances. Les lois sur les droits de la personne obligent les organismes à adapter leurs politiques et leurs pratiques pour répondre aux besoins particuliers des personnes. C’est ce qu’on appelle l'obligation d’adaptation.

Plaintes relatives aux droits de la personne

Les personnes handicapées qui subissent de la discrimination peuvent déposer une plainte relative aux droits de la personne. La Commission canadienne des droits de la personne traite les plaintes déposées pour des cas de discrimination commise par le gouvernement fédéral et les organismes sous réglementation fédérale.

La Commission reçoit plus de plaintes pour discrimination fondée sur le handicap (déficience) que pour tout autre type de discrimination. En 2020, plus de la moitié des plaintes que la Commission a acceptées concernaient la discrimination fondée sur le handicap.

Loi canadienne sur l’accessibilité

Les personnes handicapées sont encore confrontées à de nombreux obstacles qui limitent leur participation pleine et égale à la société. Par exemple, les personnes handicapées ont moins de chances d’avoir un emploi. Elles sont également plus susceptibles de vivre dans la pauvreté.

Le gouvernement fédéral a adopté la Loi canadienne sur l'accessibilité en 2019 pour éliminer et prévenir ces obstacles. L’objectif de la Loi est de créer un Canada sans obstacle d’ici 2040. La Loi s’applique au gouvernement fédéral et aux organismes réglementés par le gouvernement fédéral.

La Loi adopte une nouvelle approche en matière d’accessibilité. Au lieu d’attendre que les personnes handicapées demandent qu’on élimine les obstacles, les organismes doivent commencer dès maintenant à trouver, éliminer et prévenir les obstacles. Les organismes doivent :

• consulter les personnes handicapées;
• publier des plans sur l’accessibilité qui expliquent comment ils trouvent, éliminent et préviennent les obstacles;
• mettre en place des moyens de recevoir de la rétroaction sur l’accessibilité et d’y répondre;
• publier des rapports d’étape sur la façon dont ils suivent leurs plans sur l’accessibilité.

Apprenez-en plus sur comment la Loi éliminera les obstacles.

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Le Canada a accepté de se conformer à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Convention est un accord international qui encourage et protège les droits des personnes handicapées. La Convention s’applique à de nombreux droits, notamment le droit d’accéder à des éléments comme les espaces physiques, les transports, l’information et les communications. La Convention stipule que les pays doivent prendre des mesures pour supprimer les obstacles à l’accessibilité. Les pays doivent également créer et faire respecter des normes d’accessibilité.

La Loi aidera le Canada à respecter la Convention en éliminant les obstacles et en améliorant l’accessibilité.

La Commission canadienne des droits de la personne est chargée de surveiller la façon dont le Canada met en œuvre la Convention. En savoir plus sur ce travail.