Aviser le commissaire à l'accessibilité

Aviser le commissaire

Un organisme doit aviser le commissaire à l'accessibilité, dans les 48 heures suivant la publication, lorsqu'il publie :

• son plan sur l'accessibilité
• son rapport d'étape
• la description de son processus de rétroaction

Si votre organisme ne dispose pas d'une plateforme numérique qui est accessible au public (par exemple, un site Web public), il doit afficher une copie imprimée de son plan d'accessibilité, de la description de son processus de rétroaction et de son rapport d'étape dans la zone de réception ou à l'entrée de chacun de ses établissements commerciaux, de manière à ce que les affichages soient visibles et accessibles au public.

Les notifications doivent inclure:

• l'adresse URL, ou le lien hypertexte vers cette adresse, du plan, de la description et du rapport; ou
• les adresses postales des établissements commerciaux où le plan, la description et le rapport ont été publiés.

Mon portail accessibilité

Mon portail accessibilité

Mon portail accessibilité est une plateforme en ligne conçue pour aider aux organismes à remplir les exigences quant aux notifications selon la Loi. À l'aide du Portail, un organisme peut :

• créer un profil organisationnel;
• échanger de façon sécurisée des renseignements avec le commissaire à l'accessibilité;
• aviser le commissaire à l'accessibilité lorsque l'organisme publie son plan sur l'accessibilité, la description de son processus de rétroaction, et son rapport d'étape;
• recevoir confirmation de réception de l'avis, et s'informer sur le statut des avis.

Déclarations d'accessibilité et de confidentialité pour le portail

• Énoncé d'accessibilité et rapports – Mon portail accessibilité
• Énoncé de confidentialité – Mon portail accessibilité

Articles d'aide

Les articles ci-dessous fournissent des renseignements plus détaillés afin de vous aider à comprendre et rencontrer vos obligations de planifications et de reddition de compte en vertu de la Loi.

• Plans, Processus de rétroaction et rapports
• Exemptions de taille

Communiquez avec nous

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous :

• Courriel : Info.Com@chrc-ccdp.gc.ca
• Téléphone : 613-995-1151
• ATS : 1-888-643-3304
• SRV : Nous acceptons les appels du service de relais vidéo effectués par l'entremise de SRV Canada; Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l'Est)
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