Ressources externes

Apprenez-en davantage sur la Loi canadienne sur l'accessibilité et sur l'accessibilité en visitant ces sites web.

Loi canadienne sur l'accessibilité et les règlements

• Lire la Loi canadienne sur l'accessibilité
  • Résumé de la Loi en langage simple
• Lire le Règlement canadien sur l'accessibilité
  • Résumé du Règlement canadien sur l’accessibilité
• Lignes directrices sur le Règlement canadien :
  • Directives associées aux plans sur l’accessibilité
    • Modèle facultatif du plan sur l’accessibilité
  • Lignes directrices pour consulter les personnes en situation de handicap

Renseignez-vous sur les autres organismes qui appliquent la Loi :

• Office des transports du Canada (OTC)
  • Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l'OTC
    • Un résumé en langage simple du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l'OTC
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
  • Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral
• Tribunal canadien des droits de la personne
• Normes d'accessibilité Canada

Fonction publique fédérale

Renseignez-vous sur l'accessibilité dans la fonction publique fédérale :

• Accessibilité au sein de la fonction publique
• Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada
• L'inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique du Canada (vidéo)
• Loi canadienne sur l'accessibilité et l'approvisionnement fédéral (vidéo)
• Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée

Lois provinciales sur l'accessibilité

Certaines provinces ont adopté leurs propres lois sur l'accessibilité. Renseignez-vous sur ces lois :

• Colombie britannique (en anglais)
• Manitoba
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Terre-Neuve (en anglais)

Ressources internationales

• Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG)
• Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)