Ressources externes
Apprenez-en davantage sur la Loi canadienne sur l'accessibilité et sur l'accessibilité en visitant ces sites web.
Loi canadienne sur l'accessibilité
Lisez la Loi et ses règlements :
- Loi canadienne sur l'accessibilité
- Règlement canadien sur l'accessibilité
- Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
- Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Renseignez-vous sur les autres organismes qui appliquent la Loi :
- Office des transports du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Normes d'accessibilité Canada
Fonction publique fédérale
Renseignez-vous sur l'accessibilité dans la fonction publique fédérale :
- Accessibilité au sein de la fonction publique
- Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada
- L'inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique du Canada (vidéo)
- Loi canadienne sur l'accessibilité et l'approvisionnement fédéral (vidéo)
- Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée
Lois provinciales sur l'accessibilité
Certaines provinces ont adopté leurs propres lois sur l'accessibilité. Renseignez-vous sur ces lois :
- Colombie britannique (en anglais)
- Manitoba
- Nouvelle-Écosse
- Ontario
- Terre-Neuve (en anglais)
Ressources internationales
- Date modifiée: