Apprenez-en davantage sur la Loi canadienne sur l'accessibilité et sur l'accessibilité en visitant ces sites web.

Loi canadienne sur l'accessibilité

Lisez la Loi et ses règlements :

Renseignez-vous sur les autres organismes qui appliquent la Loi :

Fonction publique fédérale

Renseignez-vous sur l'accessibilité dans la fonction publique fédérale :

Lois provinciales sur l'accessibilité

Certaines provinces ont adopté leurs propres lois sur l'accessibilité. Renseignez-vous sur ces lois :

Ressources internationales

Date modifiée: