Directives sur les documents de planification et rapports conjoints
Publication Type
Orientation
Publications
Bibliothèque de publications portant sur l'accessibilité.
Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité
Publication Type
Orientation
Rapport annuel 2022 du commissaire fédéral à l'accessibilité au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap
Publication Type
Rapports
Subject Matter
Obligation de rendre compte
Ce rapport présente le travail de l’Unité de l’accessibilité de la Commission afin de jeter les bases de la mise en œuvre complète de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Une attention particulière est accordée à l’accessibilité et la tendance est à l’élimination des obstacles handicapants.
Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape
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Bulletins
Un langage simple, clair et concis
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Bulletins
Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements
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Bulletins