Publications

Bibliothèque de publications portant sur l'accessibilité.

Type de publication

Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité

Publication Type
Orientation

Directives sur les documents de planification et rapports conjoints

Publication Type
Orientation

Rapport annuel 2022 du commissaire fédéral à l'accessibilité au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

Publication Type
Rapports
Subject Matter
Obligation de rendre compte

Ce rapport présente le travail de l’Unité de l’accessibilité de la Commission afin de jeter les bases de la mise en œuvre complète de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Une attention particulière est accordée à l’accessibilité et la tendance est à l’élimination des obstacles handicapants. 

Posting

Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape

Publication Type
Bulletins

HR4-96/2023F-PDF
978-0-660-48774-8

Writing

Un langage simple, clair et concis

Publication Type
Bulletins

HR4-97/2023F-PDF
978-0-660-48776-2

Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements

Publication Type
Bulletins

HR4-95/2023F-PDF
978-0-660-48772-4