Publications

Bibliothèque de publications portant sur l'accessibilité.

Type de publication

L’accessibilité au Canada, une réalité en devenir

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Rapports
Subject Matter
Obligation de rendre compte

Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

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Directives sur les documents de planification et rapports conjoints

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Orientation
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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité

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Orientation
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Rapport annuel 2022 du commissaire fédéral à l'accessibilité au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

Publication Type
Rapports
Subject Matter
Obligation de rendre compte

Ce rapport présente le travail de l’Unité de l’accessibilité de la Commission afin de jeter les bases de la mise en œuvre complète de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Une attention particulière est accordée à l’accessibilité et la tendance est à l’élimination des obstacles handicapants. 

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Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements

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Bulletins
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Posting

Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape

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Writing

Un langage simple, clair et concis

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Bulletins
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