Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape

Publication Type
Bulletins

HR4-96/2023F-PDF
978-0-660-48774-8

Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public. Pour la plupart des organismes, cela signifie qu'ils doivent publier ces documents sur leur site Web. Ces documents doivent être accessibles sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil de la plateforme numérique de l'organisme, ou par l'intermédiaire d'un lien hypertexte sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil.
Voici quelques principes à prendre en compte lorsque vous publiez le plan sur l'accessibilité, la description du processus de rétroaction et le rapport d'étape de votre organisme sur votre plateforme numérique :

  • Les visiteurs doivent pouvoir trouver et accéder facilement à ces documents.
  • Les pages Web doivent avoir des titres clairs et des en-têtes de section descriptifs afin de faciliter la navigation.
  • L'objectif des liens hypertextes doit être mis en évidence par le texte hyperlié, même lorsqu'il est visualisé seul. Le texte du lien hypertexte devrait clairement expliquer les renseignements que les lecteurs trouveront lorsqu'ils cliqueront sur le lien.
  • Ces documents doivent être facilement accessibles sur la page d'accueil ou les liens hypertextes vers ces documents doivent être facilement accessibles sur la page d'accueil.
  • Les organismes peuvent utiliser plus d'un lien hypertexte dans une chaîne directe, en autant que :
    • Le premier lien sur la page d'accueil ou l'écran d'accueil est facile à trouver et clairement indiqué.
    • Chaque lien hypertexte de la chaîne est clairement indiqué pour faciliter la navigation.
    • La chaîne est aussi courte que possible et raisonnable.
  • Les organismes devraient demander aux personnes handicapées leur rétroaction sur la facilité ou la difficulté de trouver ces documents et d'y accéder. Ils devraient modifier l'endroit où ils publient ces documents en fonction de cette rétroaction, s'il y a lieu.

Remarque : Ces renseignements ont pour but d'aider les organismes à comprendre et à respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la Loi et du Règlement. Durant les inspections, l'équipe du commissaire à l'accessibilité évaluera si les organisations ont publié leurs plans sur l'accessibilité sur leurs plateformes numériques.