Nous pouvons vous aider

La Loi canadienne sur l’accessibilité est une loi fédérale qui vise à trouver, éliminer et prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. La Loi s’applique au gouvernement fédéral et aux organismes réglementés par le gouvernement fédéral.

À propos de nous

Le commissaire à l'accessibilité applique (vérifie que les organismes respectent) la Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité. Il recevra également certaines plaintes en matière d'accessibilité.

Le commissaire à l'accessibilité est membre de la Commission canadienne des droits de la personne. L'Unité de l'accessibilité de la Commission appuie le travail du commissaire à l'accessibilité.

Outils pour les entités réglementées

Nous développons des outils pour aider les organismes (entités réglementées) à respecter leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité. Ces outils seront disponibles sur notre site web.

Consultez ces autres ressources sur la Loi et sur l'accessibilité.

Nous joindre

Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions sur notre site Web, vous pouvez nous contacter par :

  • Téléphone : 613-995-1151
    Sans frais : 1-888-214-1090 
    ATS : 1-888-643-3304
    SRV: Nous acceptons les appels services relais vidéo par l’entremise de SRV Canada
    Télécopieur : 613-996-9661
    Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, 8 h à 20 h (heure de l'est)
  • Courriel
    Info.Com@chrc-ccdp.gc.ca

Avis de non-responsabilité légale

Les informations sur ce site Web ne sont pas des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous devriez parler à un avocat.

Date modifiée: