Canadian Human Rights Commission: Loi canadienne sur l'accessibilité

Canada sans obstacle

Obligations des organisations

Est-ce que votre organisme est couvert par la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA)? Si oui, vous devez publier:

Vous devez aviser le commissaire à l'accessibilité en utilisant Mon portail accessibilité lorsque vous publiez vos documents.
Lisez les Lignes directrices du Gouvernement du Canada sur le Règlement canadien sur l'accessibilité (RCA) pour vous aider à comprendre vos obligations.

Apprenez-en plus sur les obligations des organisations

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Michael Gottheil

Le temps est venu de passer à l'action!

Message du commissaire à l'accessibilité

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