Est-ce que votre organisme est couvert par la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA)? Si oui, vous devez publier:
Vous devez aviser le commissaire à l'accessibilité en utilisant Mon portail accessibilité lorsque vous publiez vos documents. Lisez les Lignes directrices du Gouvernement du Canada sur le Règlement canadien sur l'accessibilité (RCA) pour vous aider à comprendre vos obligations.
Apprenez-en plus sur les obligations des organisations
Message du commissaire à l'accessibilité
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