Rapports d'étape

À propos des rapports d'étape

Les rapports d'étape expliquent les progrès réalisés par les organisations dans la mise en œuvre de leur plan sur l'accessibilité.

Les rapports d'étape doivent inclure :

• informations reçues dans le cadre du processus de rétroaction
• manière dont l'organisation a tenu compte de cette rétroaction
• manière dont l'organisation a consulté les personnes en situation de handicap lors de la préparation du rapport d'étape.

Cycle de planification et de production de rapports

Le cycle de planification et de production de rapports est établi dans le Règlement canadien sur l’accessibilité. Chaque cycle s’étend sur une période de trois ans. Le cycle triennal se déroule ainsi :

• Première année : Plan sur l'accessibilité + processus de rétroaction
• Deuxième année : Rapport d'étape
• Troisième année : Rapport d'étape

À la fin de chaque cycle, un nouveau cycle commence. L'accessibilité est une pratique permanente. Au cours de la première année du premier cycle, vous devez publier ce que l'on appelle votre premier plan d'accessibilité. La date limite de publication de ce premier plan d'accessibilité varie en fonction du type d'organisation.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les exigences en matière de publication pour toutes les organisations sous réglementation fédérale et celles qui relèvent de plus d'une autorité réglementaire, veuillez consulter les Exigences en matière de publication.