Processus de rétroaction

À propos du processus de rétroaction

Remarque :

Les informations ci-dessous s'appliquent au processus de rétroaction élaboré en vertu du Règlement canadien sur l'accessibilité. Consultez le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées pour connaître les exigences propres à ces règlements.

Processus de rétroaction - Outils d'autoévaluation volontaire

Outil conçu pour aider les organisations à créer et à réviser leur processus de rétroaction, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité.

Les organisations sont tenues de publier une description de leur processus de rétroaction d'information qui explique :

  • la façon dont elles mettent en application leur plan sur l'accessibilité
  • la façon dont elles éliminent les obstacles auxquels sont confrontés les employés et les autres personnes lorsqu'ils traitent avec l'organisation.

La Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement canadien sur l’accessible exigent que les organisations sous réglementation fédérale mettent en place un processus pour recevoir et traiter les observations sur :

  • son plan sur l'accessibilité
  • les obstacles auxquels sont confrontés les employés et les autres personnes (p. ex., les clients, les fournisseurs, le public) lorsqu'ils traitent avec l'organisation (p. ex., en ligne, en personne, par téléphone).

Les organisations doivent établir un processus de rétroaction qui :

  • désigne une personne chargée de recevoir les observations au nom de l'organisation en prenant soin d’indiquer le titre de cette personne
  • permet aux gens de faire part de leurs observations de manière anonyme (sans avoir à fournir de renseignements personnels)
  • permet aux gens de faire part de leurs observations par :
    • la poste
    • téléphone
    • courriel
    • tout autre moyen que l'organisation utilise pour communiquer avec le public
  • s'assure d'accuser réception des observations en utilisant la même méthode par laquelle ils ont été envoyés (sauf lorsqu'il s'agit de rétroaction anonyme).

Exigences relatives à la publication

Les organisations doivent publier une description de leur processus de rétroaction en même temps que leur plan sur l'accessibilité initial. L'organisation doit aviser le commissaire à l'accessibilité de l'existence de ces deux documents.

Pour plus d'informations sur les exigences relatives à la publication du processus de rétroaction de votre organisation, consultez la page Exigences relatives à la publication.

Modifier le processus de rétroaction

Les organisations peuvent modifier leur processus de rétroaction à tout moment. Une description de la nouvelle version doit être publiée le plus rapidement possible après tout changement. Les organisations doivent également aviser le commissaire à l'accessibilité dans les 48 heures suivant la publication de la description modifiée du processus de rétroaction.

En savoir plus

Date modifiée: