Exigences en matière de publication

Exigences générales

Les organisations doivent préparer, publier et mettre à jour régulièrement leur plan sur l'accessibilité et leur processus de rétroaction. Elles doivent également préparer et publier une description du processus de rétroaction et des rapports d'étape sur la mise en œuvre de leur plan sur l'accessibilité.

Ces documents doivent être rédigés dans un langage simple, clair et concis. Cela signifie :

• faire des phrases courtes et directes
• éviter d'utiliser des mots techniques ou du jargon de l'industrie
• être cohérent dans les mots et les phrases utilisés pour décrire les choses.

Les organisations du gouvernement fédéral doivent suivre les Lignes directrices sur l'accessibilité des produits et des activités de communication du Conseil du Trésor du Canada.

Publication de vos documents

Vous devez publier votre plan sur l’accessibilité, votre processus de rétroaction et vos rapports d’étape sur la principale plateforme numérique que votre organisation utilise pour communiquer avec le public. Pour la plupart des organisations, cela signifie qu'elles doivent publier ces documents sur leur site Web.

Sur votre plateforme numérique, ces documents doivent être :

• Faciles à trouver et accessibles, soit :
  • directement sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil de la plateforme numérique
  • par un lien hypertexte à partir de l'écran d'accueil ou de la page d'accueil de la plateforme numérique.
• dans un format conforme au niveau AA défini dans les Directives pour l'accessibilité du contenu web (WCAG) (En anglais seulement); il s'agit de la version la plus récente, disponible en anglais et en français, des WCAG, publiée par le World Wide Web Consortium. Il s'agit actuellement des WCAG 2.1. (En anglais seulement)

Si votre organisation ne dispose pas d'une plateforme numérique accessible au public, vous devez afficher une copie imprimée de ces documents à la réception ou à l'entrée de chacun de vos lieux d'activité et dans un endroit clairement visible et accessible au public.

Les organisations devraient consulter les personnes en situation de handicap pour obtenir des commentaires sur la facilité ou la difficulté de trouver ces documents et d'y accéder. Le cas échéant, vous devriez modifier l'endroit où vous publiez ces documents en fonction des commentaires reçus.

Options de publication pour les organisations relevant de deux autorités réglementaires

Certaines organisations doivent également se conformer à un autre règlement établi dans le cadre de la Loi, qui est élaboré par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou par l'Office des transports du Canada. Cela signifie qu'elles pourraient être tenues de faire rapport à la fois au commissaire à l'accessibilité et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou à l'Office des transports du Canada.

Les organisations qui relèvent de deux autorités réglementaires disposent de deux options :

• Première option : fournir un seul plan sur l'accessibilité répondant aux exigences des deux ensembles de règlements et aviser les deux autorités réglementaires au moment de le publier.
• Deuxième option : fournir des plans sur l'accessibilité distincts pour chaque autorité réglementaire et aviser chaque autorité réglementaire lors de la publication.

Ces organisations ne sont pas tenues d'élaborer deux plans sur l'accessibilité distincts. Le contenu requis pour le commissaire à l'accessibilité et pour l'autre autorité réglementaire compétente peut être combiné dans un seul plan sur l'accessibilité qui répond aux exigences des deux.

Lorsqu'elles publient leur plan, les organisations qui relèvent de deux autorités réglementaires doivent aviser le commissaire à l'accessibilité et l'autre autorité réglementaire dont elles relèvent, soit :

• le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• l'Office des transports du Canada.

Pour plus d'informations

Pour savoir si votre organisation relève de deux autorités réglementaires, veuillez consulter nos outils d'autoévaluation volontaire pour les plans sur l'accessibilité.

Règlement de l'Office des transports du Canada

Si vous avez des questions sur les lignes directrices de l'Office des transports du Canada concernant ce règlement, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse OTC.CETA-CEAT.CTA@otc-cta.gc.ca.

Si vous avez des questions relatives à la conformité, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse OTC.conformite-compliance.CTA@otc-cta.gc.ca.

Règlement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Si vous avez des questions sur les lignes directrices du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant ce règlement, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse engagement@crtc.gc.ca.