Ce que nous faisons

Promouvoir la conformité

Outils et ressources

Nous créons des outils et des ressources pour aider les organisations à comprendre leurs obligations et notre processus d'application.

Engagement et rétroaction

Nous menons des activités de sensibilisation afin d'accroître la prise de conscience, et nous cherchons à obtenir des commentaires pour orienter notre planification, nos rapports et nos activités.

Mises à jour et informations

Nous communiquons des mises à jour sur nos activités et répondons aux questions concernant la Loi et le Règlement.

Contrôler la conformité

Inspections

Nous effectuons des inspections pour vérifier si les organisations respectent leurs obligations.

Examens et analyses

Nous rassemblons, examinons et analysons les données afin d'identifier les pratiques prometteuses, les défis, ainsi que les tendances et les problèmes systémiques et émergents.

Application de la conformité

Nous prenons des mesures pour amener une organisation à se conformer à la Loi et pour prévenir toute infraction future. Nous adoptons une approche graduelle des mesures d'application de la Loi et utilisons différents outils selon la gravité de la non-conformité et les risques.

Nos outils comprennent :

• inspections
• ordres de production, de conformité et d'inspection
• avis d'infraction (avec avertissements ou sanctions administratives pécuniaires)
• accords de conformité pour remplacer la totalité ou une partie d'une sanction en échange de la conformité et d'investissements dans l'accessibilité
• plans de mesures correctives

En savoir plus

Apprenez-en plus sur les responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité.