Plan sur l'accessibilité

Dates limites

Les organismes ont des délais différents pour publier leurs premiers plans sur l'accessibilité :

• Organismes gouvernementaux : 31 décembre 2022
• Grandes organismes privées (100 employés ou plus) : 1er juin 2023
• Petits organismes privés (10 à 99 employés) : 1er juin 2024.

Les organismes doivent mettre à jour et publier leurs plans sur l'accessibilité tous les trois ans.

Préparer votre plan

Consulter les personnes handicapées

Vous devez consulter les personnes handicapées lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité. Les personnes handicapées peuvent vous aider à identifier des obstacles, et à planifier comment les surmonter. Les consultations peuvent prendre plusieurs formes. Lisez les Lignes directrices du Gouvernement du Canada sur la consultation des personnes handicapées pour en savoir plus.

Contenu obligatoire

Votre plan sur l'accessibilité doit inclure les rubriques et informations suivantes :

• Rubrique « Général » : Cette section de votre plan doit inclure :
  • Le poste (titre) de la personne chargée de recevoir la rétroaction au nom de votre organisme ; et
  • La façon dont le public peut communiquer avec votre organisme pour soumettre de la rétroaction ou pour demander votre plan sur l’accessibilité ou votre processus de rétroaction dans un format substitut. Cela doit inclure l'adresse postale de vos établissements qui sont accessibles au public, un numéro de téléphone, et une adresse courriel.
• Rubriques distinctes pour chaque domaine applicable mentionné dans l’article 5 de la LCA. Pour chaque domaine qui s'applique à votre organisme, vous devez identifier des obstacles et expliquer comment vous allez les éliminer et les prévenir. Veuillez utiliser les rubriques suivantes lors de la rédaction de votre plan sur l’accessibilité :
  1. l'emploi;
  2. l'environnement bâti;
  3. les technologies de l’information et des communications;
     • c.1) les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
  4. l’acquisition de biens, de services et d’installations;
  5. la conception et la prestation de programmes et de services;
  6. le transport.
• Rubrique « Consultations » : Cette section de votre plan doit expliquer comment vous avez consulté les personnes handicapées lors de la préparation de votre plan sur l'accessibilité.

Langage simple, clair et concis

Vous devez rédiger votre plan sur l’accessibilité dans un langage simple, clair et concis (« langage simplifié »). Cela signifie un langage qui est facile à lire et à comprendre. Évitez d'utiliser des termes techniques et du jargon. Lisez les Lignes directrices du Gouvernement du Canada sur le langage simple, clair et concis pour en savoir plus.

Publier votre plan

Vous devez publier votre plan sur l'accessibilité sur la plateforme numérique principale que votre organisme utilise pour communiquer avec le public. Il s’agit généralement d’un site Web. Votre plan doit être disponible sur la page ou l'écran d'accueil de votre site Web, ou à partir d’un hyperlien sur cette page ou cet écran. En savoir plus sur où publier votre plan. Votre plan doit répondre aux exigences de niveau AA de la version 2.1 des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG).

Si votre organisme n'a pas de plateforme numérique publique, vous devez afficher des copies imprimées de votre plan sur l’accessibilité à la réception ou l’accueil de vos établissements.

Aviser le commissaire à l'accessibilité

Vous devez aviser le commissaire à l'accessibilité dans les 48 heures suivant la publication de votre plan sur l'accessibilité. Vous devriez ce faire en utilisant Mon portail accessibilité. Votre avis doit inclure :

• L'adresse URL de votre plan
• L'hyperlien vers cette adresse URL, ou
• Les adresses postales de vos établissements où vous avez affiché des copies imprimées de votre plan.

Formats substituts

Vous devez fournir votre plan sur l’accessibilité dans certains formats substituts sur demande. Vous devez fournir ces formats aussitôt que possible, et respecter ces délais :

• Braille et format audio : dans les 45 jours (tous les organismes)
• Formats imprimés, en gros caractères et électroniques compatibles avec les technologies d’adaptation :
  • Organismes gouvernementaux : dans les 15 jours
  • Grands organismes privés (100 employés et plus) : dans les 15 jours
  • Petits organismes privés (moins de 100 employés) : dans les 20 jours

Lisez les Lignes directrices du Gouvernement du Canada sur les formats substituts pour en savoir plus.

Conserver des copies

Vous devez conserver une copie de votre plan sur l'accessibilité sur votre plateforme numérique (site Web) pendant sept ans. Si votre organisme n'a pas de plateforme numérique, vous devez garder des copies imprimées ou électroniques de votre plan accessible au public pendant sept ans.