Message du commissaire à l'accessibilité

C'est un honneur pour moi d'avoir été nommé à titre de premier commissaire fédéral à l'accessibilité au sein de la Commission canadienne des droits de la personne. Je prends mes responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) très au sérieux.

L'objectif de la LCA est de créer un Canada sans obstacle. La communauté des personnes en situation de handicap a travaillé sans relâche pendant plusieurs années afin de faire adopter cette loi. La LCA est maintenant en vigueur et le premier règlement est en place. Le Canada a commencé à cheminer vers l’accessibilité et l'inclusion pleine et entière des personnes handicapées.

La LCA s'applique aux organismes du gouvernement fédéral qui comprennent les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d'État, les forces armées, la GRC, la Chambre des communes et le Sénat. Elle s'applique également aux organismes et entreprises réglementées par le gouvernement fédéral, tels que les banques, les compagnies aériennes et les compagnies de téléphone.

La LCA exige que ces organisations publient des plans sur l'accessibilité qui expliquent comment elles trouvent, éliminent et préviennent les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Les organisations doivent également mettre en place des moyens de recevoir et de répondre aux commentaires sur la manière dont elles mettent en œuvre leurs plans sur l'accessibilité et sur les obstacles auxquels les personnes sont confrontées. Les échéances pour les plans sur l'accessibilité et les processus de rétroaction approchent à grands pas. Les organisations devront également publier des rapports d'étape sur leurs progrès dans la réalisation de leurs plans sur l'accessibilité et sur les commentaires reçus.

Mon mandat en tant que commissaire à l'accessibilité consiste à promouvoir la conformité à la LCA et au Règlement canadien sur l'accessibilité. Mon équipe s'acquittera de cette tâche de plusieurs façons.

Tout d'abord, nous créerons des outils et des ressources pour aider les organisations à comprendre et à respecter leurs obligations. Nous effectuerons également des inspections et prendrons des mesures d'exécution si nécessaire. Cela pourrait inclure l'émission d'ordres de conformité et de sanctions administratives pécuniaires.

Deuxièmement, nous traiterons les plaintes relatives à l'accessibilité. Les personnes pourront déposer des plaintes en vertu de la LCA si elles subissent un préjudice parce qu'une organisation n'a pas respecté les exigences du Règlement canadien sur l'accessibilité. Nous sommes en train de mettre au point un processus de plaintes relatives à l'accessibilité qui comprendra le règlement informel des différends, la médiation, ainsi que l'arbitrage. Les personnes peuvent également continuer à déposer des plaintes pour discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Troisièmement, mon équipe recueillera et analysera des données et rendra compte de la conformité des organisations au Règlement canadien sur l'accessibilité. Nous pourrons identifier des secteurs qui font preuve de leadership grâce à des pratiques novatrices ou des secteurs qui ont du mal à respecter leurs obligations. Nous identifierons les lacunes et ferons rapport sur les domaines qui doivent être améliorés. En collaboration avec le directeur général de l'accessibilité, j'aiderai à suivre les progrès réalisés par le Canada pour devenir un pays sans obstacle d'ici 2040.

Mon équipe travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes qui mettent en œuvre la LCA et ses règlements. Cela comprend l'Office des transports du Canada (OTC), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTFP). Nous nous efforçons d'harmoniser nos politiques et nos pratiques en matière d'accessibilité et de transmettre rapidement les plaintes relatives à l'accessibilité aux organismes qui sont les mieux placés pour les traiter.

J'ai hâte de travailler avec mon équipe et plusieurs autres personnes pour améliorer l'accessibilité, l'inclusion et la justice pour les personnes handicapées au Canada.

Michael Gottheil