Obligations des organisations
Est-ce que votre organisme est couvert par la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA)? Si oui, vous devez publier:
Vous devez aviser le commissaire à l'accessibilité en utilisant Mon portail accessibilité lorsque vous publiez vos documents.
Lisez les Lignes directrices du Gouvernement du Canada sur le Règlement canadien sur l'accessibilité (RCA) pour vous aider à comprendre vos obligations.
Vidéos LSQ disponibles sur YouTube.
Services et renseignements concernant les obligations de l'organisation
Aperçu de la Loi canadienne sur l'accessibilité
Découvrez la Loi canadienne sur l'accessibilité et ce qu'elle signifie pour les organisations et les particuliers
Dates limites pour les organisations
Informations sur les différentes dates limites, cycle de planification et de production de rapports et types d'organisations
Plans sur l'accessibilité
Élaborez un plan pour votre organisation
Rapports d'étape
En savoir plus sur les rapports d'étape et sur le cycle de planification et de production de rapports
Processus de rétroaction
Exigences relatives à la publication et la modification du processus de rétroaction
Conformité
Comprendre notre approche en matière d'application de la conformité et inspections
Exigences en matière de publication
Exigences générales pour la publication et les options de publication pour les organisations relevant de deux autorités réglementaires
Outils pour les organisations réglementées
- Mon portail accessibilité
- Outils pour le plan sur l'accessibilité
- Outils pour le processus de rétroaction
Lois et règlements connexes
En savoir plus
- Pour plus d'informations, consultez nos bulletins réglementaires sur notre page Publications :
- Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité d'Emploi et Développement Social Canada
- Date modifiée: