Qui nous sommes

L'Unité de l'accessibilité de la Commission a été créée lors de l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l'accessibilité en juillet 2019. L'Unité administre et applique la Loi sous la direction du commissaire à l'accessibilité.

Le commissaire à l'accessibilité est chargé de veiller à ce que les organisations remplissent leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité. Le commissaire et l'Unité de l'accessibilité travaillent main dans la main pour atteindre l'objectif d’un Canada sans obstacle d’ici 2040 mis de l'avant dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le commissaire à l'accessibilité et l'Unité de l'accessibilité aident les organisations sous réglementation fédérale à comprendre et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi en leur fournissant des conseils et des outils. Le commissaire traite également certaines plaintes relatives à l'accessibilité déposées en vertu de la Loi. Dans l'esprit de « rien sans nous », le commissaire à l'accessibilité s'engage auprès des détenteurs de droits pour s'assurer que leur voix est entendue.

Information au sujet de l'Unité de l'accessibilité

Le commissaire à l'accessibilité

En savoir plus sur Michael Gottheil, le premier commissaire à l'accessibilité du Canada, nommé en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Date modifiée: